Conditions générales d’utilisation du site Meroluxivan

Veuillez lire attentivement les présentes conditions régissant l’accès, l’utilisation et la navigation sur notre site meroluxivan.sbs. Votre utilisation implique l’acceptation pleine et entière de ces termes.

25 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des présentes conditions d’utilisation, y compris les règles de confidentialité et d’utilisation des cookies.

Définitions

Pour la bonne compréhension de ce document, les termes employés ont la signification suivante :

• Prestataire signifie la société exerçant l’activité référencée sur le site meroluxivan.sbs.
• Utilisateur désigne toute personne consultant ce site, qu’elle effectue ou non une demande.
• Service désigne l’ensemble des accompagnements, audits ou modélisation sémantique proposés en ligne.
• CGU désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à n’utiliser ce site qu’à des fins légales et dans le respect de l’intégrité et du bon fonctionnement de la plateforme.

Eligibilité

Les services s’adressent à des professionnels ou à tout représentant d’une entité, à l’exclusion de l’usage privé ou de mineurs.

L’accès implique la pleine capacité juridique de l’utilisateur.

Engagements de l’utilisateur

Chaque utilisateur est tenu de respecter le cadre décrit dans les présentes CGU et d’utiliser le site de façon loyale.

• Respect des législations françaises et européennes applicables.
• Vérification de la véracité des informations transmises via formulaire.
• Préservation de la confidentialité de ses accès éventuels.
• S’abstenir d’utilisation frauduleuse ou abusive du service.

Usages interdits

Sont formellement interdits : tout usage illicite, détourné, frauduleux ou contraire à l’éthique des services.

• Tentative d’intrusion, d’altération ou de perturbation du fonctionnement du site.
• Collecte non autorisée d’informations ou utilisation abusive des données du site.
• Utilisation dans un but diffamatoire, discriminant ou contraire à la loi.
• Exploitation commerciale du site sans autorisation explicite du prestataire.
• Interférence technique ou usage automatisé non préalablement autorisé.

Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu, logos, concepts et méthode proposés sur le site relèvent du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle de l’éditeur. Reproduction ou usage non autorisé strictement interdits.

Contenus transmis par l’utilisateur

L’utilisateur est responsable du contenu envoyé via formulaire et garantit la licéité de ses propos.

Respect de la confidentialité et des données

Les traitements de données sont réalisés conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Les droits des utilisateurs sont rappelés dans ce document. Voir la Politique de confidentialité

Clause de responsabilité et avertissements

L’éditeur n’assume aucune responsabilité concernant l’utilisation des contenus et informations, ceux-ci étant fournis à titre purement informatif.

Limites de garantie et responsabilité

La responsabilité du site ne saurait être engagée pour tous dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’incapacité à accéder à ce site, ou encore de l’usage des contenus.

Indemnisation

Tout utilisateur engage sa responsabilité en cas d’usage abusif ou frauduleux du site et s’engage à indemniser le prestataire en cas de préjudice causé.

Gestion des litiges et droit applicable

Tout litige lié à l’utilisation du site relève du droit français et sera porté devant les juridictions compétentes.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique expressément à toute utilisation du site.

Résiliation

Le prestataire peut suspendre ou résilier, sans préavis, l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, la date de dernière mise à jour faisant foi.

Divisibilité

Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent applicables sans restriction.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre le prestataire et l’utilisateur.

Contact pour toute question juridique

Pour toute demande concernant les CGU ou les traitements, contactez-nous par l’un des moyens suivants :